Vous ne savez plus ce que contient la clause de votre contrat, ou votre situation familiale a changé depuis sa rédaction ? Le premier rendez-vous est sans engagement. Nous vous recevons à notre cabinet de Narbonne ou en visioconférence.
Assurance-vie et clause bénéficiaire
Ce qu’il faut retenir sur l’assurance-vie et la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est une phrase déterminante de votre contrat d’assurance-vie. C’est elle qui décide qui recevra le capital à votre décès, dans quelles proportions, et selon quelle fiscalité. Le capital versé au bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession (article L.132-12 du Code des assurances, ABE Infoservice), ce qui permet de transmettre un capital à la personne de votre choix, y compris hors de la famille.
La fiscalité suit l’âge auquel vous avez versé les primes. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros, puis d’un taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI). Après 70 ans, l’abattement global tombe à 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, mais les gains produits par ces versements échappent totalement aux droits (article 757 B du CGI).
Hors épargne retraite, l’assurance-vie a enregistré une collecte nette de 44 milliards d’euros en 2025, un niveau jamais atteint depuis le début de la série statistique en 2011 (ACPR, Banque de France, mars 2026). Reste que beaucoup de contrats conservent la clause type cochée à la souscription, il y a parfois vingt ans. Arc Gestion Privée, cabinet de conseil en gestion de patrimoine implanté à Narbonne, relit vos clauses, vous propose une nouvelle rédaction quand c’est nécessaire et vérifie leur cohérence avec le reste de votre transmission.
Comprendre la clause bénéficiaire
La phrase qui décide de tout
Souscrire une assurance-vie, c’est désigner une personne qui recevra le capital à votre décès. Cette désignation figure dans la clause bénéficiaire. Sans elle, ou si tous les bénéficiaires sont décédés avant vous, le capital rejoint la succession et perd les avantages fiscaux propres à l’assurance-vie (ABE Infoservice).
La plupart des contrats proposent une clause type : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle convient à une famille classique. Elle devient inadaptée dès que la situation se complique : couple pacsé, concubin, famille recomposée, enfant handicapé, volonté de protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants, ou encore souhait d’avantager un petit-enfant.
Trois règles encadrent la rédaction. D’abord, la clause se modifie à tout moment, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation. Ensuite, l’acceptation, possible depuis la loi du 17 décembre 2007 avec l’accord du souscripteur, rend la désignation irrévocable et subordonne vos rachats à l’accord du bénéficiaire acceptant. Enfin, des primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers (article L.132-13 du Code des assurances).
La fiscalité, elle, se joue sur deux articles. Pour les primes versées avant 70 ans, l’article 990 I du CGI accorde 152 500 euros d’abattement à chaque bénéficiaire désigné. Avec trois bénéficiaires, ce sont 457 500 euros transmis hors droits. Pour les primes versées après 70 ans, l’article 757 B limite l’abattement à 30 500 euros pour tous les bénéficiaires réunis, mais exonère les intérêts. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs bénéficiaires sont pour leur part totalement exonérés (article 796-0 bis du CGI). Une clause bien construite répartit donc les capitaux entre les bénéficiaires en tenant compte de ces plafonds, contrat par contrat.
Les solutions de clause bénéficiaire que nous mettons en place
Rédiger une clause, c’est traduire une intention familiale en une phrase qui sera lue des années plus tard, par un assureur, sans vous pour l’expliquer. Des blocages naissent souvent de formulations trop courtes ou devenues fausses après un divorce, une naissance ou un décès. Nous partons de votre situation réelle, puis nous vous proposons une rédaction de clause, que vous validez, contrat par contrat, avant sa transmission à l’assureur.
Nous reprenons chaque contrat : qui est désigné, dans quel ordre, pour quelle part, et depuis quand. Un contrat ouvert avant un remariage, un divorce ou la naissance d’un troisième enfant contient souvent une clause périmée. Nous vérifions aussi la répartition des primes avant et après 70 ans, puisque l’abattement passe de 152 500 euros par bénéficiaire à 30 500 euros pour tous. C’est le point de départ de tout le travail.
Désigner « mon conjoint » plutôt que le nom de votre époux protège la personne mariée avec vous au jour du décès, y compris après un remariage. À l’inverse, un partenaire de Pacs ou un concubin doit être nommé précisément, avec ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, car le terme « conjoint » ne les couvre pas. Nous choisissons avec vous entre ces deux logiques, puis nous ajoutons systématiquement un rang « à défaut ».
Le conjoint reçoit l’usufruit du capital, les enfants la nue-propriété. Le conjoint dispose ainsi des fonds, avec une créance de restitution au profit des enfants à son décès. Cette clause protège le survivant sans déshériter les enfants, et évite une double taxation du même capital. Elle suppose une rédaction précise et une convention de quasi-usufruit, rédigée par votre notaire, dont nous préparons les éléments avec lui. Voir aussi notre page démembrement de propriété.
Le bénéficiaire de premier rang choisit, au moment du décès, la part qu’il accepte : la totalité, la moitié, le quart, le reste revenant aux bénéficiaires suivants. Cette souplesse permet au conjoint d’ajuster sa prise selon ses besoins et son âge, sans que le choix ait été figé vingt ans plus tôt. La rédaction doit prévoir les quotités possibles et l’ordre de dévolution du solde.
La mention « vivants ou représentés » permet aux enfants d’un bénéficiaire décédé avant vous de recueillir sa part. La mention « à défaut, mes héritiers » évite que le capital ne retombe dans la succession faute de bénéficiaire vivant. Nous répartissons les parts en pourcentages, jamais en montants fixes, car la valeur du contrat évolue et un capital exprimé en euros peut devenir supérieur ou inférieur à l’épargne disponible.
L’acceptation par le bénéficiaire, possible avec votre accord depuis la loi du 17 décembre 2007, rend la désignation irrévocable et soumet vos rachats à son autorisation. Elle rassure parfois un enfant ou un créancier, mais vous prive de toute marge de manœuvre. Nous en mesurons les conséquences avant de la signer, en parallèle de la protection du conjoint survivant et de votre contrat de garantie décès.
Primes versées avant 70 ans ou après 70 ans : le comparatif
| Critère | Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans |
|---|---|---|
| Article applicable | Article 990 I du CGI | Article 757 B du CGI |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire désigné | 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires |
| Assiette taxée | Capital transmis, primes et gains | Primes versées uniquement |
| Sort des gains | Taxés avec le capital, après abattement | Exonérés, quel que soit leur montant |
| Taux au-delà de l’abattement | 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % | Barème des droits de succession selon le lien de parenté |
| Conjoint ou partenaire de Pacs bénéficiaire | Exonéré (art. 796-0 bis du CGI) | Exonéré |
| Intérêt principal | Transmettre un capital important hors succession | Placer une somme dont les gains seront transmis sans droits |
En résumé : les versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement plus élevé (152 500 euros par bénéficiaire, contre 30 500 euros pour tous après 70 ans) et justifient d’alimenter son contrat tôt. Après 70 ans, ouvrir ou abonder reste utile, car seuls les versements sont taxés et les gains sont exonérés. Distinguer les deux poches dans des contrats séparés évite que les bénéficiaires soient pénalisés par un mélange. Cette articulation se prépare avec votre stratégie de transmission et succession et le choix du contrat lui-même, détaillé sur notre page assurance-vie.
À qui s’adresse le conseil sur la clause bénéficiaire ?
En Occitanie, région où l’on compte 106,7 personnes de 65 ans ou plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans (Insee, mise à jour du 6 février 2026), les contrats ouverts dans les années 2000 arrivent aujourd’hui au moment où la clause compte vraiment.
Notre approche sur la clause bénéficiaire
Un conseil sans produit maison, au plus près de vous
Arc Gestion Privée sélectionne les solutions parmi les contrats et supports de ses partenaires assureurs et sociétés de gestion (liste sur la page Agréments). Sur la clause bénéficiaire, notre rôle est de vous proposer une rédaction fidèle à ce que vous voulez vraiment, puis de vérifier que l’assureur l’a bien enregistrée.
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Inventaire des contrats et des clauses
Nous listons vos contrats, la date des versements, les bénéficiaires désignés et la nature de la clause, type ou personnalisée.
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Analyse de votre situation familiale
Régime matrimonial, Pacs, concubinage, enfants d’une première union, proche vulnérable : chaque configuration appelle une rédaction différente.
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Proposition de rédaction sur mesure
Nous proposons un texte précis, avec les rangs, les quotités en pourcentage et les mentions de représentation, puis nous l’ajustons avec vous et, si nécessaire, avec votre notaire.
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Transmission à l’assureur et traçabilité
Nous envoyons l’avenant, vérifions sa prise en compte et vous remettons une copie. Une clause déposée chez un notaire peut être signalée au contrat.
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Revue régulière
Mariage, divorce, naissance, décès d’un bénéficiaire, franchissement des 70 ans : nous reprenons la clause à chaque événement qui la rend inexacte.
Faites relire la clause de vos contrats
Questions fréquentes sur la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire tient en quelques lignes, mais c’est elle qui décide de la transmission de votre contrat. Voici nos réponses aux questions que les épargnants nous posent le plus souvent sur sa rédaction, ses effets et sa fiscalité. Chaque réponse renvoie vers la page concernée du site.
Une bonne clause désigne sans ambiguïté, prévoit les imprévus et se relit tous les cinq ans. Désignez le conjoint par sa qualité plutôt que par son nom, pour qu’un divorce ou un remariage ne fausse pas votre intention. Nommez précisément un partenaire de Pacs, un concubin ou un tiers, avec ses date et lieu de naissance. Répartissez les parts en pourcentages, jamais en montants fixes, et complétez par « vivants ou représentés » puis « à défaut, mes héritiers ». Tenez enfin compte des abattements : 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. Nous vous proposons une rédaction à valider lors d’un bilan patrimonial.
La clause type proposée par les assureurs désigne « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle fonctionne pour un couple marié avec enfants communs. Elle laisse en revanche de côté le partenaire de Pacs et le concubin, qui ne sont pas des conjoints au sens juridique. Elle ne permet pas non plus de doser la part du conjoint et celle des enfants, ni de protéger un proche vulnérable. C’est la clause proposée par défaut, et elle ne correspond pas à toutes les situations familiales. La remplacer ne coûte rien : un simple avenant suffit, tant qu’aucun bénéficiaire n’a accepté.
La clause bénéficiaire permet de transmettre un capital en dehors de la succession, à la personne de votre choix, avec une fiscalité propre (article L.132-12 du Code des assurances). Vous pouvez désigner un héritier comme un tiers, une association, un filleul ou un partenaire de Pacs. Chaque bénéficiaire profite de 152 500 euros d’abattement pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI), et le conjoint ou partenaire de Pacs est totalement exonéré. Le capital est versé directement par l’assureur, sans attendre le règlement de la succession. C’est ce qui fait de l’assurance-vie un outil de transmission à part entière.
La désignation n’est pas obligatoire, mais son absence coûte cher. Sans bénéficiaire, ou si tous sont décédés avant vous, le capital entre dans la succession : il est réparti entre vos héritiers selon les règles légales et taxé aux droits de succession, l’abattement de 152 500 euros ne s’appliquant plus. Le versement suit alors le calendrier du règlement successoral, souvent plusieurs mois. À l’inverse, une clause valide dirige le capital vers les personnes désignées, hors succession. Si vous ne remplissez rien, l’assureur applique sa clause type, qui ne correspond pas toujours à votre situation. Nous vérifions ce point sur chacun de vos contrats.
Une clause libre se construit en trois temps : qui, dans quelle proportion, et à défaut de qui. Exemple pour un couple pacsé avec deux enfants : « Mon partenaire lié par un pacte civil de solidarité en vigueur au jour de mon décès, Monsieur Untel, né le … à …, à hauteur de 60 % ; mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, pour le solde ; à défaut, mes héritiers. » Ce texte se module selon votre objectif : usufruit au partenaire et nue-propriété aux enfants, clause à options, ou part réservée à un proche vulnérable. Nous l’adaptons à votre situation et au montant de vos contrats.
Deux méthodes coexistent. La désignation par qualité vise une position familiale : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître ». Elle suit les évolutions de votre vie et évite d’avoir à modifier la clause à chaque changement. La désignation nominative identifie une personne précise, avec ses nom de naissance, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, et son adresse si possible. Elle s’impose pour un partenaire de Pacs, un concubin, un neveu, un ami ou une association. Dans les deux cas, ajoutez les rangs suivants et les quotités en pourcentage. Nous relisons votre projet de clause avant l’envoi à l’assureur.
Le bénéficiaire est imposé d’abord selon l’âge auquel les primes ont été versées ; pour les primes versées après 70 ans, son lien de parenté détermine aussi le barème applicable. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, il profite d’un abattement de 152 500 euros, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI). Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement global de 30 500 euros se partage entre tous les bénéficiaires, les gains restant exonérés (article 757 B du CGI). Le conjoint marié et le partenaire de Pacs ne paient rien. Le calcul se prépare en amont, avec la répartition des capitaux entre vos contrats et vos autres outils de transmission.