Protégez durablement vos proches : un capital et des rentes qui prennent le relais de vos revenus le jour où vous n’êtes plus là.
La garantie décès est un contrat de prévoyance qui verse un capital et/ou des rentes aux bénéficiaires que vous avez désignés en cas de décès. Elle vient compléter le capital décès de la Sécurité sociale, fixé à 4 009 € pour un salarié depuis le 1er avril 2026 et à 9 612 € pour un artisan ou un commerçant en activité en 2026 (ameli.fr). Ce montant reste très insuffisant pour maintenir le niveau de vie d’un foyer. Arc Gestion Privée, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, sélectionne parmi les contrats de ses partenaires assureurs une garantie adaptée à votre situation familiale et fiscale.
La garantie décès (aussi appelée assurance décès) est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une prestation aux personnes que vous désignez si vous veniez à décéder pendant la période de couverture. Cette prestation peut prendre la forme d’un capital versé en une fois, d’une rente au conjoint survivant, ou d’une rente éducation destinée aux enfants jusqu’à la fin de leurs études. L’objectif est simple : permettre à vos proches de conserver leur niveau de vie, de rembourser un crédit immobilier ou de financer les études des enfants malgré la disparition de vos revenus.
Le régime obligatoire ne couvre qu’une part infime de ce besoin. Le capital décès du régime général s’élève à un forfait de 4 009 € depuis le 1er avril 2026, identique pour tous et exonéré d’impôt (Service-Public.fr). Pour un artisan ou commerçant actif, il représente 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 612 € en 2026 (source : ameli.fr, Assurance Maladie). À titre de repère, on dénombre 643 168 décès en France en 2024 (Insee Focus n° 364). Une garantie décès individuelle comble cet écart en fixant librement le capital assuré en fonction du besoin réel de votre famille. Ce travail de chiffrage s’inscrit dans une démarche globale de gestion du patrimoine.
La garantie décès (prévoyance) et l’assurance-vie sont souvent confondues, alors qu’elles répondent à deux logiques distinctes. La première assure un risque, la seconde valorise une épargne. Le tableau ci-dessous les compare sur les critères qui comptent.
| Critère | Garantie décès (prévoyance) | Assurance-vie |
|---|---|---|
| Nature | Assurance d’un risque | Placement / épargne |
| Capital versé | Élevé dès la 1re cotisation | Limité à l’épargne constituée |
| Cotisations | À fonds perdu si pas de sinistre | Récupérables (rachat possible) |
| Usage principal | Protéger la famille immédiatement | Se constituer et transmettre un capital |
| Fiscalité décès | Art. 990 I : abattement 152 500 €/bénéficiaire | Art. 990 I également, mêmes abattements |
| Adapté à | Jeunes actifs, crédits, enfants à charge | Épargne long terme, transmission |
En résumé, la garantie décès protège immédiatement contre un décès prématuré, tandis que l’assurance-vie construit un capital dans la durée. Les deux se complètent : nous articulons souvent une garantie décès et une assurance-vie au sein d’une même stratégie patrimoniale.
Une garantie décès efficace ne se résume pas à un capital forfaitaire : elle se construit brique par brique selon la composition de votre foyer, vos crédits en cours et votre statut professionnel. Arc Gestion Privée compare les contrats de ses partenaires assureurs (liste sur la page Agréments) pour assembler les garanties réellement utiles, sans multiplier les options inutiles. Voici les principales briques que nous mobilisons pour les familles et dirigeants d’Occitanie.
Le capital décès est la garantie de base : un montant forfaitaire, défini à la souscription, versé en une seule fois aux bénéficiaires. Il sert le plus souvent à solder un emprunt, à financer des droits de succession ou à constituer une réserve de sécurité. Grâce à l’article 990 I du Code général des impôts, les capitaux issus des primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant toute taxation (source : CGI, art. 990 I), ce qui en fait un outil de transmission à étudier pour les particuliers et les familles.
La rente de conjoint verse un revenu régulier au conjoint survivant, temporaire ou viager, afin de compenser durablement la perte de salaire du foyer. Elle est particulièrement pertinente lorsque l’un des deux membres du couple assure l’essentiel des revenus. Contrairement au capital, elle sécurise un budget mensuel prévisible et se calibre en pourcentage des revenus à remplacer. Elle se combine utilement avec une réflexion sur la retraite du conjoint survivant.
La rente éducation est versée aux enfants à charge, généralement jusqu’à la fin de leurs études, avec des paliers de montant qui augmentent avec l’âge. Elle garantit le financement de la scolarité, du logement étudiant et des études supérieures même en l’absence du parent assuré. C’est une garantie essentielle pour les familles avec enfants en bas âge, chez qui l’horizon de dépenses éducatives se compte en décennies.
La garantie décès accidentel prévoit un doublement, voire un triplement, du capital lorsque le décès résulte d’un accident. Peu coûteuse, elle renforce la protection des actifs exposés à des déplacements fréquents ou à des risques professionnels particuliers. Elle constitue un complément pertinent, sans jamais remplacer le socle de capital décès toutes causes.
Pour un travailleur non salarié, un contrat de prévoyance décès souscrit dans le cadre de la loi Madelin permet de déduire les cotisations du bénéfice imposable, dans la limite de 11 534 € en 2026, plafond commun aux cotisations de prévoyance et de complémentaire santé (article 154 bis du CGI, Légifrance). C’est le prolongement naturel de la prévoyance TNS et cadre Madelin, qui protège spécifiquement les entrepreneurs et professions libérales de l’Aude et de l’Hérault.
La garantie décès concerne tous ceux dont les revenus font vivre un foyer ou une entreprise. Selon votre situation, l’architecture de la couverture change.
Notre rôle est de calibrer la juste protection au juste coût, en comparant les contrats de nos partenaires assureurs.
Nous évaluons vos revenus, vos crédits, la composition de votre foyer et vos couvertures existantes pour chiffrer précisément le besoin de capital et de rentes.
Nous comparons les contrats de nos partenaires assureurs sur les garanties, les exclusions et le rapport garantie/cotisation.
Nous vous proposons une rédaction de clause bénéficiaire sur mesure, à valider avec vous, pour organiser la transmission dans le cadre fiscal des articles 990 I et 757 B du CGI.
Nous coordonnons la souscription, le questionnaire de santé et l’articulation avec vos autres contrats de prévoyance et d’épargne.
Naissance, achat immobilier, création d’entreprise : nous ajustons la couverture à chaque étape de votre vie.
Ne laissez pas l’avenir de votre famille reposer sur le seul capital décès de la Sécurité sociale. Arc Gestion Privée vous reçoit à son cabinet de Narbonne ou en visioconférence, pour un premier rendez-vous sans engagement et bâtir la protection qui vous ressemble.
Voici les réponses aux interrogations que nous rencontrons le plus souvent sur la garantie décès, du montant du capital Sécurité sociale à la fiscalité des bénéficiaires.
Le capital décès du régime général est un forfait unique de 4 009 € depuis le 1er avril 2026, versé aux proches à charge du salarié décédé (Service-Public.fr). Pour un artisan ou un commerçant en activité, il s’élève à 9 612 € en 2026 ; pour une profession libérale, il dépend du revenu, dans la limite de 12 015 € (ameli.fr). Ces montants restent très en deçà des besoins réels d’un foyer, ce qui justifie une garantie décès individuelle, dont nous chiffrons le montant lors de votre bilan patrimonial.
Les capitaux d’un contrat de prévoyance décès sont, en principe, exonérés dans une large mesure. Pour les primes versées avant 70 ans, l’article 990 I du CGI prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà (Service-Public.fr). Le capital décès de la Sécurité sociale, lui, est totalement exonéré. Une clause bénéficiaire adaptée, dont nous vous proposons une rédaction à valider dans le cadre de notre ingénierie patrimoniale, permet d’organiser la répartition entre bénéficiaires.
La rente de conjoint verse un revenu au conjoint survivant pour compenser la perte de salaire du foyer, tandis que la rente éducation est destinée aux enfants, généralement jusqu’à la fin de leurs études. Les deux peuvent être combinées avec un capital pour construire une protection complète. Nous déterminons le bon dosage lors de l’analyse de votre prévoyance.
La couverture décès obligatoire d’un travailleur non salarié reste modeste : 9 612 € en 2026 pour un artisan ou un commerçant, 12 015 € au maximum pour une profession libérale (ameli.fr). Un contrat décès souscrit dans le cadre Madelin permet à la fois de garantir un capital adapté et de déduire les cotisations du bénéfice imposable. C’est l’un des piliers de notre prévoyance TNS et cadre Madelin dédiée aux entrepreneurs de l’Aude et de l’Hérault.
Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B du CGI : elles bénéficient d’un abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus, la fraction des primes qui dépasse ce montant étant soumise aux droits de succession (Service-Public.fr). Ce régime distinct mérite une stratégie dédiée, que nous intégrons à votre plan de transmission via notre ingénierie patrimoniale.
La garantie décès couvre en principe le décès par maladie comme par accident, mais chaque contrat comporte des exclusions à vérifier : certains sports à risque, le suicide durant la première année, ou des zones géographiques particulières. Notre travail consiste précisément à comparer ces exclusions d’un assureur à l’autre pour éviter les mauvaises surprises. Nous le faisons parmi les contrats de nos partenaires assureurs, dont la liste figure sur la page Agréments.