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Prévoyance

Prévoyance
L'essentiel sur la prévoyance

La prévoyance regroupe les contrats d’assurance qui versent un capital ou une rente quand un accident de la vie réduit ou interrompt vos revenus : arrêt de travail, invalidité ou décès. La complémentaire santé rembourse des frais de soins. La prévoyance, elle, compense une perte de revenus et protège vos proches. Arc Gestion Privée sélectionne les garanties parmi les contrats de ses partenaires assureurs, dont la liste figure sur la page Agréments. Le cabinet construit ainsi une couverture adaptée à votre situation, à votre statut et à votre budget.

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Qu’est-ce que la prévoyance ?

Une assurance qui protège vos revenus et vos proches

La prévoyance désigne l’ensemble des garanties destinées à compenser les conséquences financières d’un aléa touchant la personne. Un contrat repose sur un mécanisme simple : vous versez une cotisation régulière, et l’assureur s’engage à verser une prestation (capital ou rente) si l’un des risques garantis survient. Trois risques structurent ces contrats : l’incapacité de travail (arrêt temporaire), l’invalidité (réduction durable de la capacité de travail) et le décès.

Le premier réflexe consiste à mesurer ce que couvre déjà le régime obligatoire, car la prévoyance individuelle vient compléter cette base, souvent insuffisante. Pour un travailleur non-salarié artisan ou commerçant, l’indemnité journalière de la Sécurité sociale est plafonnée à 65,84 euros bruts par jour en 2026 et n’intervient qu’à partir du 4e jour d’arrêt après un délai de carence de 3 jours (ameli.fr, 2026). Un cadre salarié dispose, lui, d’une garantie décès obligatoire financée par l’employeur à hauteur d’au moins 1,50 % de la tranche 1 de sa rémunération. Entre ces planchers réglementaires et le niveau de vie réel d’un foyer, l’écart peut être considérable. Le contrat de prévoyance sert précisément à combler cet écart, en définissant le montant du capital décès, le niveau des indemnités journalières ou le taux de la rente d’invalidité selon vos besoins.

Les solutions de prévoyance adaptées à votre situation

La prévoyance ne se résume pas à un contrat unique. Elle se compose de garanties que l’on assemble selon votre statut (salarié, chef d’entreprise, profession libérale), votre niveau de revenu et votre situation familiale. Fin 2024, 3,4 millions de personnes exerçaient une activité non salariée en France (Insee). Notre rôle consiste à identifier les garanties utiles et à écarter les doublons, en comparant les contrats de nos partenaires assureurs.

Garantie décès

La garantie décès verse un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous désignez. Elle permet à un conjoint de conserver son niveau de vie, de rembourser un crédit immobilier ou de financer les études des enfants. Ce capital se transmet hors succession dans les limites fiscales prévues à l’article 990 I du Code général des impôts, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. On y ajoute souvent une rente éducation, versée à chaque enfant jusqu’à la fin de ses études, et une rente de conjoint. Pour articuler protection immédiate et transmission de long terme, cette garantie se combine utilement avec un contrat d’assurance-vie.

Une garantie décès efficace ne se résume pas à un capital forfaitaire : elle se construit brique par brique selon la composition de votre foyer, vos crédits en cours et votre statut professionnel.

  • Le capital décès
  • La rente de conjoint
  • La rente éducation
  • La garantie décès accidentel
  • La garantie décès Madelin pour les travailleurs non salariés

Profils concernés : Les particuliers et familles, les chefs d’entreprise, les professions libérales, sportifs professionnels

Incapacité de travail

La garantie incapacité verse des indemnités journalières qui prennent le relais de votre revenu pendant un arrêt de travail, au-delà de ce que couvre la Sécurité sociale. Pour un artisan ou un commerçant, dont l’indemnité de base plafonne à 65,84 € bruts par jour en 2026 (ameli.fr), cette garantie évite qu’un arrêt de plusieurs semaines ne mette en péril la trésorerie du foyer ou de l’entreprise. Le contrat fixe la franchise (délai avant indemnisation), le montant journalier et la durée maximale de versement.

Toutes les garanties incapacité ne se valent pas : la franchise, la base d’indemnisation et la définition médicale de l’incapacité changent tout le jour de l’arrêt.

  • L’indemnité journalière complémentaire
  • Le choix de la franchise
  • La base d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire
  • La déduction Madelin des cotisations

Profils concernés : les chefs d’entreprise, les professions libérales, les particuliers salariés

Invalidité

Lorsqu’un accident ou une maladie réduit durablement votre capacité de travail, la garantie invalidité verse une rente calculée en fonction de votre taux d’invalidité. Elle prend le relais des indemnités journalières quand l’état de santé est stabilisé. C’est une garantie déterminante pour un chef d’entreprise ou une profession libérale, dont les revenus dépendent directement de la capacité à exercer.

Protéger votre niveau de vie sur le long terme

Une bonne garantie invalidité se juge sur un détail décisif : le barème qui déclenche la rente et la manière dont il croise l’incapacité fonctionnelle et professionnelle.

  • La rente invalidité complémentaire
  • Le barème d’invalidité : croisé ou fonctionnel
  • Le maintien de la rente jusqu’à la retraite
  • La déduction Madelin pour les travailleurs non salariés

Profils concernés : Les chefs d’entreprise, les professions libérales, les sportifs professionnels

Prévoyance TNS et cadre Madelin

Les travailleurs non-salariés peuvent souscrire une prévoyance dans le cadre de la loi Madelin. Les cotisations sont alors déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice majorée de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026), sans dépasser 11 534 € en 2026 (article 154 bis du CGI, Légifrance). Cet avantage réduit le coût réel de la couverture, ce qui répond au frein du prix. Ce sujet rejoint souvent une réflexion plus large sur la retraite et l’optimisation de la rémunération du dirigeant.

Protéger vos revenus et déduire vos cotisations

Une prévoyance TNS bien pensée couvre les principaux aléas d’une carrière de travailleur non salarié, tout en utilisant l’enveloppe fiscale Madelin.

  • Les indemnités journalières Madelin
  • La rente d’invalidité Madelin
  • Le capital et les rentes décès Madelin
  • La complémentaire santé Madelin

Profils concernés : les particuliers et les familles, les chefs d’entreprise, les professions libérales et les sportifs professionnels

Prévoyance du dirigeant : homme-clé et associés

Une entreprise peut souscrire une garantie homme-clé qui l’indemnise en cas de décès ou d’invalidité d’un dirigeant ou d’un collaborateur stratégique, le temps de retrouver un équilibre. La garantie croisée entre associés permet, elle, aux associés survivants de racheter les parts de l’associé disparu sans fragiliser la trésorerie. Ces montages relèvent de l’ingénierie patrimoniale et se pensent en cohérence avec les statuts et le pacte d’associés.

Protégez l’entreprise elle-même

Protéger un dirigeant, c’est protéger l’outil de travail de tous ceux qui en vivent.

  • L’assurance homme-clé
  • La garantie croisée entre associés
  • La prévoyance personnelle du dirigeant
  • Le mandat de protection et la continuité de gouvernance

Profils concernés : Les chefs d’entreprise et fondateurs, les sociétés à plusieurs associés, les professions libérales en structure d’exercice

Assurance frais généraux

Quand vous êtes arrêté, votre activité s’interrompt mais les charges fixes continuent : loyer du local, salaires, cotisations, matériel, énergie. L’assurance frais généraux prend le relais en remboursant ces dépenses professionnelles pendant l’arrêt, ce qui évite de puiser dans la trésorerie ou de fermer temporairement. Elle s’adresse notamment aux travailleurs non salariés et aux dirigeants de petites structures, et complète la garantie incapacité qui, elle, protège votre revenu personnel.

Cette garantie technique se juge sur sa capacité à coller à la réalité de vos charges.

  • Le capital de charges assuré
  • La franchise et la durée d’indemnisation
  • La déductibilité fiscale des cotisations (article 39 ou 93 du CGI)
  • La coordination avec vos garanties personnelles

Profils concernés : Les professions libérales, les chefs d’entreprise, les artisans et commerçants

Complémentaire santé pour les professions libérales

Distincte de la prévoyance, la complémentaire santé rembourse vos frais de soins courants et vos dépassements d’honoraires. Souscrite dans le cadre Madelin, elle devient déductible du bénéfice imposable, dans l’enveloppe commune avec la prévoyance (article 154 bis du CGI, Légifrance). Pour une profession libérale imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ce cadre abaisse le coût réel de la couverture. Nous l’articulons avec la prévoyance et la retraite pour couvrir à la fois les soins, la perte de revenu et l’épargne longue, sans garanties en double.

Choisissez une complémentaire santé taillée pour votre activité et déductible dans le cadre Madelin

Une bonne complémentaire ne se juge pas à son prix, mais à l’adéquation de ses garanties à vos besoins réels. Les postes clés d’une couverture santé de libéral :

  • Le poste hospitalisation
  • Les dépassements d’honoraires
  • L’optique, le dentaire et le 100 % Santé
  • L’éligibilité Madelin et la couverture de la famille

Profils concernés : Les professions libérales de santé, les professions libérales du droit et du chiffre, les chefs d’entreprise non salariés

Solutions de prévoyance pour les sportifs professionnels

Une carrière sportive est intense et courte, et une blessure grave peut y mettre fin sans préavis. Les garanties incapacité et invalidité se calibrent alors sur ce rythme particulier : indemnisation rapide pendant une immobilisation, rente ou capital si l’inaptitude devient définitive, protection des revenus le temps d’organiser une reconversion. Ces contrats se pensent avec la gestion des revenus de carrière et la fiscalité propre au statut. C’est un accompagnement que nous menons spécifiquement pour les sportifs professionnels.

Préparez votre reconversion dès maintenant

La protection d’un sportif ne ressemble à aucune autre : elle doit couvrir un risque physique élevé sur une période courte, tout en préparant l’avenir. Les garanties et stratégies clés du sportif :

  • La garantie perte de licence
  • L’invalidité et l’incapacité adaptées au risque sportif
  • Le capital décès et la protection de la famille
  • La préparation de la reconversion et l’épargne

Profils concernés : Les sportifs professionnels en activité, les sportifs en fin de carrière, les entrepreneurs du sport

Notre approche de la prévoyance

Un contrat de prévoyance se choisit après avoir mesuré ce que couvrent déjà vos régimes obligatoires et vos contrats en cours. Arc Gestion Privée part de votre situation familiale, professionnelle et fiscale pour définir les garanties utiles : arrêt de travail, invalidité et décès. Les garanties sont ensuite sélectionnées parmi les contrats de nos partenaires assureurs.

L’accompagnement se déroule en cinq étapes

  1. Analyse de l’existant

    Nous mesurons ce que couvrent déjà votre régime obligatoire, votre contrat collectif éventuel et vos garanties en cours, pour identifier les écarts.

  2. Sélection parmi nos partenaires assureurs

    Sans produit maison, nous confrontons les contrats de nos partenaires assureurs (liste sur la page Agréments) sur les garanties, les franchises, les exclusions et le tarif.

  3. Stratégie et niveaux de garantie

    Nous définissons avec vous le capital décès, le montant des indemnités journalières et le taux de rente d’invalidité utiles à votre foyer ou votre entreprise.

  4. Mise en œuvre

    Nous cadrons la souscription, vous proposons une rédaction de clause bénéficiaire à valider et, pour les travailleurs non salariés, mettons en place le cadre fiscal Madelin.

  5. Suivi

    Vos besoins évoluent avec votre vie et votre activité. Nous révisons la couverture au fil des étapes clés, en lien avec votre stratégie de gestion du patrimoine.

Prenons rendez-vous

Un premier rendez-vous sans engagement suffit à mesurer vos garanties actuelles et l’écart à combler. Arc Gestion Privée vous reçoit à son cabinet de Narbonne, ou en visioconférence en Occitanie comme partout en France.

Sans engagement

Questions fréquentes sur la prévoyance

Ces questions reviennent souvent lors des premiers rendez-vous. Voici des réponses directes pour clarifier le fonctionnement, la fiscalité et l’utilité d’un contrat de prévoyance.

Un contrat de prévoyance couvre trois grands risques : l’incapacité de travail, qui correspond à un arrêt temporaire indemnisé par des indemnités journalières ; l’invalidité, qui compense une réduction durable de la capacité de travail par une rente ; et le décès, qui verse un capital ou une rente aux proches. Certains contrats ajoutent la dépendance et les obsèques. Le bon dosage dépend de votre statut et de vos charges. Nous le définissons lors d’un bilan patrimonial.

La mutuelle, ou complémentaire santé, rembourse vos frais de soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire. La prévoyance remplace un revenu perdu ou verse un capital lorsqu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès survient. L’une prend en charge des dépenses de santé, l’autre protège votre budget et votre famille sur le long terme. Les deux sont complémentaires. Un bilan patrimonial permet de vérifier que vous êtes couvert sur les deux plans sans payer de garanties en double.

Ce sont deux contrats distincts. La prévoyance protège contre un risque : elle verse un capital ou une rente en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès, sans constituer d’épargne disponible. L’assurance-vie est un support d’épargne que vous pouvez récupérer à tout moment et qui sert aussi à transmettre un capital. Les deux se complètent dans une stratégie patrimoniale. Pour organiser la transmission, l’assurance-vie est un outil à étudier.

Le versement se déclenche à la survenance du risque garanti et selon les conditions du contrat. Pour un arrêt de travail, les indemnités journalières interviennent après un délai de franchise défini au contrat. Pour l’invalidité, la rente débute une fois l’état de santé stabilisé et le taux d’invalidité reconnu. Pour le décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés après remise des justificatifs. Bien rédiger la clause bénéficiaire évite les retards. Nous vous accompagnons sur ce point avec l’ingénierie patrimoniale.

Pour un travailleur non salarié, les cotisations d’un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice majorée de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026), sans dépasser 11 534 € en 2026 (article 154 bis du CGI, Légifrance). Cet avantage réduit le coût réel de la couverture. Pour un particulier salarié, les cotisations d’un contrat individuel ne sont en principe pas déductibles. La stratégie se cale sur votre statut et votre retraite.

Le tarif dépend de votre âge, de votre profession, de votre niveau de revenu et des garanties choisies : montant du capital décès, indemnités journalières, franchise et taux de rente d’invalidité. Pour un travailleur non salarié, la déduction Madelin en abaisse le coût net. Plutôt qu’un tarif standard, nous comparons les contrats de nos partenaires assureurs pour ajuster le rapport garanties / cotisation à votre situation, en lien avec votre conseil en financement.

Cela dépend de votre statut. Les entreprises doivent assurer à leurs cadres une garantie décès financée à au moins 1,50 % de la tranche 1 de leur rémunération. En dehors de ces cas et de certaines conventions collectives, la prévoyance individuelle reste facultative. Pour les travailleurs non-salariés, elle n’est pas obligatoire, alors que leur régime de base couvre mal l’arrêt de travail et l’invalidité. C’est souvent là que l’écart de protection est important.