Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.arcgestionprivee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : EURL Arc Gestion Privée au capital de 10 000 €
Siège social : 46 rue Rossini, 11100 Narbonne – France
RCS Narbonne 839 795 572 — SIRET : 839 795 572 00032 — N° TVA intracommunautaire : FR05839795572 — Code NAF 70.22Z
Tél. 0613504498
E-mail : acervello@arcgestionprivee.fr

Activités réglementées : immatriculation à l’ORIAS n° 20 005 778 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance (catégorie « b »), de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et de conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) ; activités de courtage en assurance et en opérations de banque et en services de paiement sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ; carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte T) n° CPI 1102 2021 000 000 002 délivrée par la CCI de Narbonne ; garantie financière et RCP : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

Créateur du site : SARL VISIONS NOUVELLES au capital social de 60 000 €
SIRET : 428 276 448 00050
Code APE 7311Z Activités des agences de publicité
Siège social : 72 rue de la Figairasse, 34070 Montpellier

Directeur de la publication : M. Arnaud Cervello, gérant d’Arc Gestion Privée.

Webmaster : SARL VISIONS NOUVELLES

Hébergeur : Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419.
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis la France).
Site : www.ovhcloud.com

Crédits et droits d’auteurs : Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : https://www.shutterstock.com/fr/.

Auteur des textes sur l’ensemble du site : M. Arnaud Cervello. Textes relatifs à la protection des données personnelles : LRF AVOCATS CONSEIL

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.arcgestionprivee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.arcgestionprivee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Arnaud CERVELLO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.arcgestionprivee.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Arnaud CERVELLO.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.arcgestionprivee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Arc Gestion Privée.

Arc Gestion Privée s’efforce de fournir sur le site https://www.arcgestionprivee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.arcgestionprivee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.arcgestionprivee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://www.arcgestionprivee.fr utilise les technologies web de WordPress.

Arc Gestion Privée ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.arcgestionprivee.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Arc Gestion Privée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Arc Gestion Privée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »

Limitations de responsabilité

Arc Gestion Privée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.arcgestionprivee.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la rubrique « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Arc Gestion Privée ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.arcgestionprivee.fr.

Arc Gestion Privée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Arc Gestion Privée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction

Réclamations auprès du service client

En cas de désaccord, de litige ou d’insatisfaction concernant un service d’Arc Gestion Privée, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée au cabinet :

par courrier : Arc Gestion Privée, 46 rue Rossini, 11100 Narbonne.
par mail : acervello@arcgestionprivee.fr

Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.

Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.

Le « réclamant » est averti des modalités de traitement de sa réclamation : Arc Gestion Privée en accuse réception dans un délai de dix jours ouvrables au plus et y répond dans un délai de deux mois au plus à compter de son envoi.

Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.

La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Recours auprès du médiateur

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an : pour le conseil en investissements financiers, le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org, rubrique « Le médiateur ») ; pour les autres activités, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (www.cmap.fr).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lexique

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».