Transmission et succession

Pour transmettre son patrimoine, il est souvent utile de combiner plusieurs outils selon votre situation, plutôt que d’en choisir un seul. Les donations anticipées utilisent l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. L’assurance-vie ajoute 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI). Le démembrement réduit la valeur taxable des biens donnés. La bonne combinaison dépend de votre âge, de votre famille et de vos revenus, ce que mesure un bilan patrimonial.

Transmettre sans droits de succession passe par l’usage répété des abattements et par des outils situés hors succession. Chaque parent peut donner 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans, et 31 865 euros de plus en argent s’il a moins de 80 ans (article 790 G du CGI). Les capitaux d’assurance-vie versés avant 70 ans bénéficient de 152 500 euros d’abattement par bénéficiaire. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont, eux, exonérés de droits. Les frais de notaire restent dus pour les actes.

La donation est en général plus avantageuse, car ses abattements se renouvellent tous les 15 ans alors qu’une succession n’en profite qu’une fois. Le barème est le même, de 5 % à 45 % en ligne directe (article 777 du CGI). La donation permet aussi de figer la valeur des biens et, pour une entreprise donnée avant 70 ans, de réduire les droits de moitié. Pour le conjoint marié, la succession reste plus favorable puisqu’il est exonéré. Nous comparons les deux voies pour les chefs d’entreprise comme pour les particuliers.

Chaque parent peut donner 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits, soit 200 000 euros par enfant pour un couple (impots.gouv.fr, mise à jour du 13 juillet 2026). Cet abattement se reconstitue au bout de 15 ans. Au-delà, le barème s’applique : une donation de 150 000 euros d’un seul parent entraîne environ 8 194 euros de droits. Jusqu’à fin 2026, un don en argent destiné à un logement neuf ou à une rénovation énergétique peut être exonéré jusqu’à 100 000 euros supplémentaires. Nous vérifions ces conditions avec les particuliers que nous accompagnons.

Donner avant 70 ans ouvre des avantages qui disparaissent ensuite. Les primes d’assurance-vie versées avant cet âge profitent de 152 500 euros d’abattement par bénéficiaire, contre 30 500 euros au total après (article 757 B du CGI). La réduction de 50 % des droits sur la donation d’une entreprise en pleine propriété exige aussi un donateur de moins de 70 ans (article 790 du CGI). Le don d’argent de 31 865 euros reste possible jusqu’à 80 ans. Donner tôt permet enfin de renouveler les abattements tous les 15 ans, un point clé de la retraite bien préparée.

Pour préparer votre succession, consultez à la fois un notaire et un conseiller en gestion de patrimoine. Le notaire rédige et authentifie les actes : donations immobilières, donation au dernier vivant, testament authentique. Le conseiller en gestion de patrimoine analyse l’ensemble de vos biens, simule plusieurs scénarios et met en place les placements utiles, comme l’assurance-vie ou la nue-propriété. Arc Gestion Privée travaille avec votre notaire et vous reçoit à son cabinet de Narbonne ou en visioconférence.

Les pièges viennent souvent d’un manque d’anticipation. Oublier de protéger un partenaire de Pacs, qui n’hérite pas sans testament. Laisser une clause bénéficiaire d’assurance-vie ancienne ou imprécise. Donner trop sans garder de quoi vivre, sachant qu’une donation est irrévocable. Ignorer la réserve héréditaire, qui atteint les trois quarts des biens à partir de trois enfants (article 913 du Code civil). Enfin, attendre 70 ou 80 ans et perdre certains abattements. Une garantie décès complète utilement la protection de la famille.