Comme leur nom l’indique, les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) désignent une somme d’argent versée par l’entreprise au salarié au moment de son départ à la retraite. Les IFC constituent une part importante du passif social de l’entreprise et doivent à ce titre faire l’objet d’un provisionnement. Le point sur les IFC avec Arc Gestion Privée.
Qu’est-ce que les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ?
L’entreprise est tenue de verser des indemnités à tout salarié (y compris le dirigeant) lors de son départ à la retraite. C’est ce que l’on appelle les Indemnités de Fin Carrière (IFC). Le montant de cette indemnité de départ à la retraite est généralement déterminé dans la convention collective de la branche d’activité, l’accord d’entreprise ou encore le contrat de travail du salarié concerné. En règle générale, le montant des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) dépend directement de l’ancienneté et du salaire en fin de carrière.
Si les Indemnités de Fin de Carrière permettent au salarié de négocier le virage de la retraite dans de meilleures conditions, elles peuvent représenter une somme conséquente à verser pour le chef d’entreprise. En effet, les IFC peuvent se chiffrer à plus de six mois de salaire dans certaines conventions collectives. Il faut savoir que les IFC constituent un élément principal et déterminant du passif social de l’entreprise. Il s’agit d’une dette dont le remboursement est différé à plus ou moins long-terme. Son montant augmente avec l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté moyenne, entre autres. Il est donc essentiel de provisionner les sommes du passif social de l’entreprise en amont.
Pour anticiper, deux solutions s’offrent au chef d’entreprise. ll peut choisir de gérer le provisionnement total ou partiel des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en interne. Dans ce cas, les sommes consacrées à cette provision ne sont pas déductibles et pèsent à plat sur l’entreprise. Pour pallier ce contretemps, le chef d’entreprise peut opter pour une autre solution de financement en alimentant un contrat d’assurance spécialement dédié aux Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe constituant un fonds collectif exclusivement financé par l’employeur et destiné au financement des IFC de tous les salariés concernés ou d’une catégorie de salariés objectivement définie (cadres/non-cadres, au-delà d’une certaine tranche de rémunération, appartenance aux catégories et classifications professionnelles de conventions collectives, etc.).
Concrètement, le chef d’entreprise et son conseiller Arc Gestion Privée mettent en place un plan de financement du passif social de l’entreprise au titre des IFC. Un montant et des modalités de cotisation sont par la suite fixés. Les sommes versées au titre du contrat IFC sont placées sur le fonds collectif et investies selon une stratégie préétablie. Les sommes correspondant aux IFC sont prélevées sur le fonds au fur et à mesure des départs à la retraite du personnel de l’entreprise. Bien entendu, les cotisations versées sur le contrat sont fiscalement déductibles, contrairement à la solution du provisionnement en interne.
L’expertise pluridisciplinaire Arc Gestion Privée à votre service
Fort d’une expertise éclectique et d’un savoir-faire pluridisciplinaire, le cabinet Arc Gestion Privée accompagne les dirigeants dans la gestion du passif social de leur entreprise. Notre connaissance pointue des solutions d’assurance IFC proposées sur le marché nous permet de vous apporter un service personnalisé, haut de gamme et à forte valeur ajoutée.
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