Epargne salariale

Le chef d’entreprise peut faire bénéficier ses salariés de dispositifs d’épargne salariale dans une relation gagnant – gagnant. Les salariés bénéficiaires ont ici une occasion de constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise. De son côté, le chef d’entreprise réalise une optimisation fiscale et sociale, tout en favorisant le développement de sa structure par la fidélisation et la motivation de ses collaborateurs. Le cabinet Arc Gestion Privée accompagne les chefs d’entreprise qui souhaitent déployer des dispositifs d’épargne salariale dans leur structure.

Les différents dispositifs d’épargne salariale

En France, l’épargne salariale a été redynamisée par la loi 2019 – 486 du 22 mai 2019 qui porte sur la croissance et la transformation des entreprises. Plus connue sous l’appellation de « Loi Pacte », cette évolution législative débride l’épargne salariale et assure une meilleure cohérence entre les différents dispositifs concernés. La loi Pacte, qui entend repenser la place des entreprises dans la société et l’économie, instaure un nouveau Plan épargne retraite (PER) avec trois produits : le PER individuel, le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCol) et le PER Catégoriel. Dans le cadre de l’entreprise, l’épargne salariale s’appuie sur quatre dispositifs :

  • L’accord de participation, qui vient associer les salariés aux résultats réalisés par l’entreprise avec une redistribution d’une partie des bénéfices selon le principe de la quote-part de participation ;
  • L’accord d’intéressement, qui prévoit le versement d’une prime sous condition d’atteinte d’un objectif prédéfini. La participation et l’intéressement visent à associer les effectifs aux performances de l’entreprise.
  • Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), permettant aux salariés (mais aussi aux dirigeants et à leurs conjoints sous certaines conditions), de se constituer une épargne à moyen terme (sauf sortie anticipée) avec l’aide de leur entreprise. L’abondement, ou complément versé par l’entreprise, est exonéré des charges salariales et patronales.
  • Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCol), qui permet aux salariés d’épargner pour leur retraite, sauf en cas de déblocage anticipé dûment justifié. Contrairement au PEE, dont la sortie se fait en capital, le PERCol donne le choix au bénéficiaire qui peut sortir en capital ou en rente viagère au moment de son départ à la retraite.

Pour l’entreprise, les dispositifs d’épargne salariale permettent une optimisation fiscale et sociale, tout en apportant une valeur ajoutée sur le plan des Ressources Humaines. En effet, les sommes versées au titre de l’abondement, de la participation et de l’intéressement sont déductibles (sous conditions) et exonérées des charges patronales, entre autres. Mais au-delà des incitations fiscales, les outils d’épargne à la disposition de l’entreprise favorisent la motivation et la fidélisation des salariés, agissant ainsi indirectement sur la performance globale de la structure.

Arc Gestion Privée : votre expert en gestion de patrimoine

Chez Arc Gestion Privée, nous sommes persuadés que le sur mesure, l’expertise éclectique et la proximité constituent un triptyque décisif pour la création d’une relation de confiance avec les personnes que nous conseillons, mais aussi nos partenaires et nos collaborateurs. Forts d’une expertise pointue dans le conseil patrimonial et en investissement pour les profils atypiques et les situations complexes, nous serons ravis de vous accueillir dans nos locaux ou de vous rendre visite, à votre convenance, pour vous conseiller sur les dispositifs d’épargne salariale à déployer dans votre entreprise.

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