Contrairement à ce que vous pouvez penser, il est possible de préparer votre succession et transmettre votre patrimoine de votre vivant, avant même l’âge de la retraite.
En optant pour cette solution, vous offrez à vos enfants l’opportunité de se constituer leur propre patrimoine, et ce, à moindre coût fiscal. Par ailleurs, vous évitez le déclenchement de conflits familiaux à cause de la succession. Plusieurs moyens vous permettent de transmettre votre patrimoine de votre vivant : le présent d’usage, le don manuel, la donation simple, la donation-partage ou encore le testament. Découvrez les différentes solutions qui s’offrent à vous.
Les cadeaux ne sont pas fiscalisés
Les cadeaux offerts à vos proches à l’occasion d’événements tels que les anniversaires, les mariages, les baptêmes, remise de diplôme, Noël, etc. ne sont pas soumis à l’impôt, puisqu’il ne s’agit pas de donations. Cela dit, les présents ne doivent pas avoir une valeur démesurée ou déséquilibrée par rapport à votre patrimoine. Ils ne doivent pas, non plus, être offerts sans raison valable.
Par ailleurs, veillez à conserver la preuve de l’achat de chaque cadeau (relevé bancaire, ordre de virement, facture…) qui servira de justificatif, en mentionnant la date de l’occasion concernée.
Le don manuel
Le don manuel consiste à remettre un objet de valeur (bijoux, du mobilier, des ustensiles, un chèque, des billets de banque, etc.) en mains propres, sans nul besoin de recourir à un notaire. Il doit faire l’objet d’une déclaration par le bénéficiaire, auprès de l’administration fiscale, et ce, dans le mois qui suit cette opération.
Attention : cet outil ne concerne que les biens meubles et non pas le patrimoine immobilier !
La donation simple
La donation simple permet de préparer sa succession en transmettant un patrimoine à ses héritiers. Elle concerne tout type de bien, dont les biens immobiliers. En faveur des héritiers, elle peut faire office d’avance sur héritage. Dans ce cas, on parle d’avancement d’hoirie, nécessitant l’intervention d’un notaire pour rédiger un acte de donation.
Si vous réalisez une donation simple à un seul de vos héritiers, il bénéficiera de la même part que les autres héritiers sur votre succession. En revanche, on tiendra compte de la donation simple lors du règlement de la succession, pour déterminer la part devant revenir aux autres héritiers, dans le cadre du « rapport des donations ». Ainsi, l’héritier ayant reçu une partie de la succession sous forme de donation recevra moins que les autres.
La donation-partage
La donation-partage vous permet, de votre vivant, de transmettre et de répartir, de manière équilibrée, des parts, voire l’ensemble de votre patrimoine. De cette façon, vous éviterez les contestations et les conflits entre vos héritiers lors de votre décès.
Bien que vous vous dépouillez irrévocablement de tous ou d’une partie de vos biens, vous pouvez en conserver l’usufruit et en percevoir des revenus locatifs. Notons, enfin, que la donation-partage se fait par acte notarié.
Vous souhaitez préparer votre succession de votre vivant, mais vous ne savez pas comment s’y prendre ? N’hésitez pas à contacter Arc Gestion Privée. Nous mettons toute notre expertise en gestion de patrimoine à votre service pour vous aider à distribuer votre patrimoine de manière réfléchie et optimale.