Depuis son lancement en 2014, la loi Pinel a prouvé sa capacité à dynamiser le marché de l’immobilier et à répondre aux besoins des investisseurs.
Simple et avantageux, ce dispositif fiscal permet d’investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant de réductions intéressantes d’impôts. La loi de finances a prolongé le dispositif Pinel jusqu’à fin 2024 en zone A, A bis et B1. Découvrez ce dispositif avec Arc Gestion Privée !
Un outil de réduction de la pression locative
En 2022, les investisseurs, particuliers et professionnels, vont pouvoir continuer à profiter des avantages de la loi Pinel pour investir dans les logements neufs destinés à la location.
Le dispositif Pinel 2022 vient ainsi réduire la pression locative dans les zones dites tendues, en favorisant l’investissement privé et la construction de logements neufs, par des mesures de défiscalisation. Les ménages modestes peuvent ainsi accéder au logement, grâce à des loyers plafonnés.
Les zones tendues sont les suivantes :
- zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France ;
- zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, etc. ;
- zone B1 : 1 546 communes, de plus de 250 000 habitants, dont Nantes, Toulouse, Bordeaux, la Rochelle, Bayonne, Annecy, etc.
Si elle était limitée à l’investissement immobilier dans le neuf, la loi Pinel s’applique, en 2022, à l’achat et à la réhabilitation de biens anciens dans des quartiers spécifiques sélectionnés par décret. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent s’engager à réaliser des travaux à hauteur de 25 % au moins de l’investissement total.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel en 2022
Pour être éligible à la loi Pinel en 2022, l’investisseur s’engage à acquérir un logement dans un programme neuf, situé en zone A, A bis ou B1 (zones dites tendues) et le destiner à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Et ce dans les 12 mois suivant l’acquisition du logement. Vous déduisez de vos impôts 12 % du prix d’achat pour un engagement locatif de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans, et 21 % pour un engagement de 12 ans, dans la limite de 63 000 euros. Le plafond fiscal de la loi Pinel est limité, quant à lui, à 300 000 € par an, et ce, dans la limite d’un prix de 5 500 € par m² de surface habitable.
Notons que seuls les logements conformes aux normes énergétiques en vigueur sont concernés par le dispositif Pinel. Il s’agit notamment de :
- la réglementation thermique RT2012, pour les logements neufs et à construire ;
- le label HPE ou BBC rénovation 2009, pour les logements en travaux.
Par ailleurs, le bailleur est en droit de demander au locataire des justificatifs de ressources, afin de s’assurer qu’il se situe bel et bien dans la fourchette autorisée.
Vous souhaitez investir en loi Pinel pour bénéficier d’économies d’impôts ? N’hésitez pas à contacter Arc Gestion Privée. Votre conseiller en gestion de patrimoine vous accompagne dans la réalisation de votre projet immobilier de bout en bout.