Bien qu’elle soit surtout associée aux salariés, l’épargne salariale peut également bénéficier aux travailleurs non salariés (TNS), aux dirigeants salariés (sous certaines conditions) ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs ou associés, mariés ou pacsés. Explications avec Arc Gestion Privée.
L’épargne salariale pour le chef d’entreprise
L‘épargne salariale est un outil intéressant à la disposition du chef d’entreprise pour se constituer une épargne tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. C’est également un outil intéressant pour le transfert de richesse de l’entreprise au patrimoine personnel du chef d’entreprise à moindre coût.
Voulue et promue par l’Etat, l’épargne salariale est encouragée par plusieurs incitations. En effet, au 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé sur l’intéressement (entreprises de moins de 250 salariés) et sur tous les autres mécanismes d’épargne (entreprises de moins de 50 salariés). Comme les salariés, les chefs d’entreprise peuvent avoir accès à trois dispositifs d’épargne salariale.
L’intéressement pour le chef d’entreprise
L’intéressement est un complément de salaire versé au chef d’entreprise suite à la réalisation d’un objectif préalablement déterminé (chiffre d’affaires, bénéfice ou autre indicateur de performance de l’entreprise). L’intéressement est ouvert aux dirigeants non salariés, à leur conjoint collaborateur ou associé et aux mandataires sociaux. Il doit être conclu pendant la première moitié de la période de calcul. Par exemple, le contrat d’intéressement doit être ratifié avant le 1 juillet pour une entreprise qui clôture son exercice le 31 décembre. C’est une condition sine qua non pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales de l’intéressement. Attention : si l’accord ne mentionne pas expressément que le dirigeant et éventuellement son conjoint bénéficient de l’intéressement, seuls les salariés en seront bénéficiaires.
Le Plan d’épargne salariale pour le chef d’entreprise
Tous les chefs d’entreprises peuvent bénéficier du Plan d’épargne entreprise (PEE) ou du Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) dans les mêmes conditions que leurs salariés. Le conjoint collaborateur et le conjoint associé ont également droit à ce mécanisme d’épargne. Le Plan d’épargne entreprise permet aux dirigeants de se constituer une épargne à moyen terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Ainsi, l’abondement, ou complément versé par l’entreprise dans le cadre du PEE, est exonéré des charges salariales et patronales.
La participation pour le chef d’entreprise
Seuls les chefs d’entreprise cumulant un contrat de travail et un mandat social peuvent bénéficier de la participation, sur la base exclusive de la rémunération liée au contrat de travail. Plusieurs exceptions sont toutefois à noter. Ainsi, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier de la participation à titre dérogatoire dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés ayant volontairement conclu un accord de participation, et les entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un accord de participation dérogatoire.
Arc Gestion Privée vous aide à planifier votre épargne salariale
L’épargne salariale est un outil incontournable dans l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. Il s’agit d’un moyen intéressant de verser des primes et compléments de salaire dans des conditions fiscales et sociales plus avantageuses que le salaire. Spécialisé dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement auprès des profils atypiques, le cabinet Arc Gestion Privée mobilise son expertise eclétique au service des chefs d’entreprise. A l’occasion d’un premier rendez-vous, votre conseiller vous expliquera les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, vous recommandera le dispositif le plus adapté à votre situation et vous accompagnera dans sa mise en œuvre.
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