Les professionnels libéraux dépendent de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), avec une protection sociale « inférieure » à celle des salariés. La complémentaire santé permet donc aux professionnels libéraux de compléter le remboursement de leurs frais de santé, mais aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux dans le cadre de la loi Madelin. Décryptage avec Arc Gestion Privée.
Qu’est-ce que la complémentaire santé pour les professions libérales ?
Les Travailleurs Non-Salariés qui appartenaient auparavant au Régime social des indépendants (RSI) sont rattachés depuis janvier 2018 au régime général de l’Assurance maladie. Bien entendu, leurs frais de santé ne sont jamais remboursés à hauteur de 100 %, avec parfois un reste à charge important, notamment en cas d’hospitalisation, de dépenses en lien avec les soins dentaires ou optiques, de consultations avec dépassement d’honoraires, etc. C’est ici le premier intérêt de la complémentaire santé pour les professionnels libéraux et les indépendants : couvrir les soins de santé partiellement remboursés par l’Assurance maladie.
Les professionnels libéraux font partie des TNS. Leur statut leur permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages eu égard à la complémentaire santé que l’on ne retrouve pas forcément chez les particuliers et les salariés, notamment sur le plan fiscal. En effet, la loi Madelin mise en place en 1994 permet aux professionnels libéraux et autres travailleurs non-salariés de déduire les cotisations de mutuelle santé de leurs revenus imposables. C’est d’ailleurs également le cas pour les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance TNS et retraite TNS.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le professionnel libéral doit satisfaire trois conditions : être à jour de ses cotisations (régime obligatoire d’assurance maladie et retraite), être soumis à l’IR sur les BIC ou le BNC et souscrire un contrat mutuelle santé dit « responsable » ou « responsable et solidaire ». Si elle reste plus avantageuse et plus adaptée que les autres mutuelles santé, la complémentaire santé profession libérale est moins performante pour les ayants droit du professionnel libéral.
Pour choisir la bonne complémentaire santé, le professionnel libéral devra identifier ses besoins et ceux de sa famille. La mutuelle santé devra prendre en compte les risques associés à son activité professionnelle et couvrir les prestations de santé les moins bien remboursées par l’Assurance maladie obligatoire, à savoir : les consultations médicales coûteuses, les dépassements d’honoraires, les soins dentaires (notamment les prothèses), les soins optiques, l’imagerie médicale avec dépassement d’honoraire, la pharmacie, les frais d’hospitalisation, etc.
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Bénéficiant de l’agrément Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), notre cabinet vous accompagne dans le choix d’une complémentaire santé adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Notre connaissance pointue des offres proposées sur le marché de la complémentaire santé sera un atout décisif.
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